Faire participer les pays du Sud à l’effort de lutte contre le changement climatique sans entraver leur processus de développement reste un défi majeur pour la communauté internationale. Dans le cadre du protocole de Kyoto, le Mécanisme de développement propre (MDP) est le seul mécanisme qui intègre ces pays à l’effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’objectif du MDP est d’encourager les investissements dans les pays en développement afin de favoriser le transfert de technologies respectueuses de l’environnement et de promouvoir ainsi le développement « durable ». Il s’inscrit dans cette double problématique développement-environnement.

Le MDP permet aux pays de l’« Annexe 1 »[1] d’investir à l’extérieur de leurs frontières, à moindre coût, en recevant des unités de réduction certifiée des émissions (URCE[2]). Par ces investissements, ils obtiennent des crédits « carbone » correspondant à la différence entre les émissions estimées grâce à la mise en place du projet et un scénario de référence défini auparavant et validé par le conseil exécutif[3] du MDP. Les réductions de GES ainsi réalisées sont attribuées aux investisseurs. Le MDP couvre plusieurs secteurs d’activités (énergie, transport, agriculture, gestion des déchets ou gestion forestière). Pour recevoir un projet MDP, les pays « non-annexe I » doivent avoir ratifié le protocole de Kyoto et nommé une Autorité nationale désignée (AND) chargée de valider les projets[4]. Le premier d’entre eux a été enregistré par le conseil exécutif en novembre 2004 et les premiers crédits MDP ont été générés en octobre 2005. En septembre 2011, 3 395 projets[5] avaient déjà été enregistrés[6] (Fenhann, 2011).

Malgré l’engouement suscité par le MDP, l’évaluation de son impact en termes de développement nous semble une voie insuffisamment explorée. Selon certains auteurs, l’évaluation de la contribution du MDP au développement est discutable (Bumpus et Cole, 2010; Boyd et al., 2009). Pour Olsen (2007), le MDP ne remplirait tout simplement pas son objectif de développement.

Dans ce contexte général, le Pérou est concerné à double titre par les politiques climatiques internationales. D’une part, il fait partie des pays les plus vulnérables face au changement climatique (fontes des glaciers, augmentation de la fréquence des phénomènes extrêmes, dépendance aux secteurs primaires). D’autre part, le Pérou a intérêt à réduire ses émissions de GES car il émet 0,4 % des émissions mondiales (chiffre faible au niveau international mais élevé comparé à son PIB). Le Pérou a signé le protocole de Kyoto en 1998 et l’a ratifié en septembre 2002. Le MINAM et le FONAM[7] sont en charge des questions climatiques. Le MDP représente une vraie opportunité d’investissements pour ce pays dans les transports, les énergies renouvelables, la gestion des déchets et la gestion forestière. L’importance des risques climatiques, ses émissions de gaz à effet de serre et son potentiel pour l’accueil des projets MDP expliquent la forte implication du Pérou dans le protocole de Kyoto.

L’objet de cette analyse est de contribuer à une évaluation qualitative de l’impact du MDP sur une économie en développement à travers le cas particulier du Pérou. Dans un premier temps, nous présentons brièvement les difficultés de comprendre la contribution du MDP au développement. Nous expliquons ensuite notre méthodologie d’analyse concernant l’impact du MDP sur les dimensions du développement « durable ». Les principaux résultats soulignent l’apport intéressant, mais inégalement réparti, du MDP sur les dimensions économique et sociale. Aussi, il nous apparaît clairement que le MDP ne répond pas, pour le moment, aux défis environnementaux du Pérou. À partir de ces enseignements, nous indiquons les principales directions dans lesquelles pourrait s’engager le Pérou afin que le MDP contribue de manière plus significative à son développement.

La littérature économique concernant l’évaluation du mécanisme MDP révèle que les analyses se sont principalement centrées sur l’objectif environnemental des MDP, à savoir leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de développement des pays hôtes semble, en revanche, avoir été largement sous-évalué (Austin et Faeth, 2000; Olsen, 2007). L’une des premières explications tient certainement au fait que l’incitation à évaluer l’impact environnemental est particulièrement forte, notamment parce qu’il détermine le niveau des revenus générés par chaque projet sur le marché carbone. La contribution au développement n’est, en revanche, qu’un objectif affiché dans le Project Design Document (PDD) [8] de chaque projet servant uniquement à faciliter l’acceptation du projet par le pays hôte et laissée à leur appréciation. Chaque pays, par l’intermédiaire de son AND, développe ainsi ses propres évaluations en fonction de ses priorités politiques nationales et de sa conception de ce qu’est le développement « durable ». Ces projets doivent généralement participer au développement local par la construction de nouvelles infrastructures, par la création d’emplois, par le financement de projets sociaux (éducatifs ou sanitaires) ou par une amélioration de qualité de l’environnement. Cette contribution au développement du MDP est inscrite dans le PDD de chaque projet. Ceci dit, les données y faisant référence ne sont pas exhaustives tant au niveau quantitatif que qualitatif (Alexeew et al., 2010). Il serait en outre souhaitable que ces informations soient vérifiées ex post par des études indépendantes (Subbarao et Lloyd, 2011). Dans le cas contraire, les bénéfices d’un MDP sur le développement risquent d’être surestimés par le développeur du projet, afin d’en faciliter la validation. Par ailleurs, les AND sont en compétition pour attirer les MDP sur leur territoire (Jung, 2006) ce qui peut nuire à la qualité des analyses sur le développement. Plusieurs auteurs soulignent donc la nécessité d’appliquer un standard international pour évaluer la contribution du MDP au développement (Cosbey et al., 2005; Cosbey, 2006; Sutter et Parreno, 2007). Pour y remédier, Olsen et Fenhann (2008) ont proposé une taxonomie dont la sélection des dimensions et des critères s’inspire de l’approche dite « check-list » et de l’approche multicritère (Sutter, 2003), habituellement utilisées comme base méthodologique. Cet outil d’évaluation s’appuie sur les informations inscrites dans le PDD concernant les bénéfices potentiels du projet sur les dimensions du développement « durable ». Son application à 744 PDDs a permis à Olsen et Fenhann (2008) de montrer que le MDP touche principalement cinq critères : la création d’emplois, la croissance économique, la qualité de l’air, l’accès à l’énergie et le bien-être de la population. Ils précisent également que les projets dédiés aux énergies renouvelables ont d’importants bénéfices socioéconomiques alors que ceux liés à la réduction des émissions de méthane[9] sont plus favorables à la dimension environnementale du développement « durable ».

Notre étude se basera sur cette méthodologie pour analyser le MDP au Pérou. Nous confronterons donc les résultats obtenus par Olsen et Fenhann (2008) au cas péruvien.

Grâce à un afflux d’investissements estimé par le FONAM (2011) à 12,2 milliards de $ US, le MDP est devenu une source de financement intéressante pour le développement du Pérou. Néanmoins, l’impact du MDP sur la seule dimension environnementale du développement « durable » sera limité. En effet, rares sont les MDP dans le secteur des déchets, dans les énergies renouvelables (hors hydrauliques) ou dans les transports, essentiels au développement soutenable du pays. Plus préoccupant, le déséquilibre géographique dans l’implantation des projets MDP risque d’accentuer les inégalités régionales et sociales.

Les résultats de cette analyse permettent d’orienter les autorités péruviennes dans leur choix de soutenir, ou non, l’essor de certains types de projets MDP en fonction de leurs priorités politiques en matière de développement.