SOCIOLOGIE DU TRAVAIL N° 1/97, pp. 91-104
NOTE CRITIQUE
Quinze ans de déréglementation des services publics: les exemples de l'électricité et des télécommunications
Olivier Coutard*
La déréglementation des services publics en réseau (transports, télécommunications, énergie...) marque une évolution importante dans le fonctionnement économique des sociétés industrielles avancées. La présente note fait le point sur les analyses économiques et juridiques consacrées à cette mutation en Europe et aux États-Unis. Elle s'appuie principalement sur des ouvrages traitant des secteurs de l'électricité et des télécommunications, pour lesquels la réflexion économique et réglementaire est la plus poussée. Après une brève description du processus proprement dit, la note traite successivement des origines, des objectifs et des enjeux de la déréglementation.
La dynamique irrépressible de la déréglementation
Vers 1980, aux États-Unis, le destin de deux industries symbolisant hautement le modèle du monopole réglementé d'utilité publique (public utility ) bascule: télécommunications et électricité entrent dans la déréglementation. Certes, les événements qui affectent alors ces deux secteurs ne sont guère comparables à première vue. Dans le secteur électrique, la loi PURPA 1 adoptée en 1978 vise notamment à favoriser le développement d'un ensemble de technologies de production jugées plus respectueuses de l'environnement2. Elle instaure à cet effet une obligation pour les compagnies distributrices de racheter l'électricité produite par des producteurs indépendants recourant à ces technologies. Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'une loi de déréglementation, la loi PURPA introduit dans un secteur traditionnellement organisé en monopole(s) une concurrence à la marge. Il s'agit par ailleurs d'une concurrence indirecte, puisque les consommateurs finals, qu'ils soient
* UMR CNRS, MIGRINTER-IERS et GDR CNRS «RÉSEAUX », Central IV, avenue Montaigne, 9367 Noisy-Le-Grand Cedex.
1 . Public Utilities Regulatory Policy Act.
2. Production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (vent, ...), de déchets, cogénération (c'est-à-dire production simultanée de chaleur et d'électricité, dont le rendement énergétique global est sensiblement plus élevé que la production d'électricité seulement.
Sociologie du travail. -0038-0296/97/01/ $ 7.00 © Dunod
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