L’année d’enregistrement des décès ne nous permet pas vraiment de déceler de tendance à l’amélioration ou à la détérioration dans l’exhaustivité des données sur la langue pour la période étudiée (figure 1). Bien que la proportion d’absence d’information varie entre 6 et 13 %, elle demeure relativement stable, à l’exception de la baisse inexpliquée de 1994 à 1998[7]. La proportion moyenne d’absence de réponse est de 11,3 %.

La très grande majorité des décès au Québec a lieu dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (86 %) et c’est là que sont complétés les bulletins de décès. Les autres bulletins concernent des décès qui ont eu lieu à domicile ou dans d’autres lieux (route, lieu de travail, prison) (tableau 1). La proportion de données manquantes varie peu selon que le décès a été enregistré dans un établissement de santé, à domicile ou dans un autre lieu. Même si la proportion est un peu plus élevée pour cette dernière catégorie (13,4 %), cela ne concerne au total que 3 % de tous les décès.

Concernant les décès hors Québec, le taux élevé (66,2 %) s’explique essentiellement parce que, comme nous l’avons vu, cette information n’est généralement pas enregistrée par Statistique Canada. Ces décès représentent moins de 1 % du total.

Nous nous sommes donc intéressés plus particulièrement à l’absence d’information sur la langue des bulletins de décès provenant des établissements. Elle est très variable d’un établissement à l’autre (tableau 2). Parmi ceux ayant enregistré plus de 10 000 décès entre 1990 et 2007, la proportion de données absentes varie entre 2,3 % et 45,8 % selon l’établissement (pour une moyenne de 11,2 %). L’écart varie entre 1,7 % à 40 % (moyenne de 13,5 %) pour les établissements ayant enregistré entre 5000 et 10 000 décès et, pour ceux en ayant enregistré entre 1000 et 5000, entre 1,3 % et 36 %, avec une moyenne de 9,6 %.

Les médecins de 47 établissements ont donc complété près de 500 000 bulletins de décès (60 %) pendant la période. Si l’on tient compte également des 83 établissements ayant déclaré entre 1 000 et 5 000 décès, on obtient un total de 130 établissements ayant complété près de 83 % des bulletins de décès. Plus de 500 établissements ont enregistré moins de 1 000 décès pendant la période, beaucoup d’entre eux n’ayant complété que quelques bulletins.

Si l’on décidait d’obtenir une information plus complète sur la langue parlée à la maison, ce sont donc les établissements ayant un plus gros volume d’enregistrement qu’il faudrait viser, car ce sont eux qui auraient le plus d’impact sur la statistique globale.

Pour la période 1990-2007, les bulletins ont été complétés dans une proportion de 93 % par un médecin et 7 % par un coroner (tableau 3). Comme nous l’avons vu, la collaboration des personnes qui les assistent dans les établissements est souvent nécessaire pour compléter correctement les données personnelles de la personne décédée.

Nous constatons que l’information sur la langue est moins présente quand le bulletin est complété par un coroner. Rappelons que 67 100 bulletins ont été complétés par un coroner au cours de la période étudiée, dont environ la moitié pour des décès s’étant produits à l’intérieur d’un établissement de santé et l’autre moitié à l’extérieur d’un établissement (domicile ou autre). Les taux d’absence d’information sont très semblables dans les deux cas : 20,8 % et 22,3 % respectivement (données non présentées). Il y a cependant des variations régionales importantes sur lesquelles nous reviendrons plus loin. Le contexte particulier d’intervention du coroner explique peut-être ce taux plus élevé d’absence d’information sur la langue.

Le lieu de naissance de la personne décédée indiqué sur le bulletin de décès a aussi été inclus dans notre analyse des données. C’est une information importante qui peut être associée à la langue parlée à la maison, surtout pour les langues autres que le français ou l’anglais.

Parmi les 959 786 décès enregistrés au Registre des décès pour la période 1990 à 2007, 72 % correspondaient à des résidants nés au Québec, 4 % nés au Canada[8] et 8 % nés à l’étranger. Près de 16 % n’indiquaient aucun lieu de naissance. Cette information est donc plus souvent absente que celle sur la langue d’usage. Il semble y avoir une corrélation entre l’absence d’information sur la langue et l’absence d’information sur le lieu de naissance, puisque plus de 40 % des décès sans indication de langue ne présentaient pas non plus d’indication sur le lieu de naissance (tableau 4).

Parmi ceux pour lesquels un lieu de naissance et une langue avaient été indiqués, plus de 85 % indiquaient le français comme langue d’usage, près de 11 % l’anglais et près de 4 % une autre langue (tableau 5). Ceux dont le lieu de naissance était le Québec avaient principalement le français comme langue d’usage à la maison (93 %). En revanche, moins de 40 % des décédés nés hors Québec (que ce soit dans le reste du Canada ou ailleurs) avaient le français comme langue d’usage, 36,8 % avaient l’anglais et 23,9 % une autre langue.

La région sociosanitaire (RSS) où a été produit le bulletin de décès[9] est un bon indicateur des différentes pratiques régionales. Les RSS de Laval, de Montérégie, d’Estrie, du Nord-du-Québec et de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine sont les plus fidèles dans la complétude de l’information sur la langue et ont des proportions d’absence de réponse de seulement 7 % ou 8 %, alors qu’à l’opposé les RSS de la Côte-Nord, des Laurentides, du Nunavik, de Montréal, de la Capitale-Nationale et de l’Outaouais affichent des proportions d’absence supérieures à 11 %. Dans les deux groupes, nous trouvons autant de régions centrales et urbaines que de régions éloignées.

Évidemment, l’impact de l’absence de réponse est très différent quand on sait que 33 % de tous les décès enregistrés viennent de la RSS de Montréal, contre seulement 1 % venant de la RSS de la Côte-Nord. Ainsi, près de 40 % des décès survenus au Québec dont l’information sur la langue d’usage n’a pas été fournie ont été enregistrés dans la RSS de Montréal.

Le croisement de la région sociosanitaire avec le lieu physique du décès (établissement de santé, domicile ou autre) permet des constats intéressants sur les proportions d’absence d’information sur la langue. Ainsi, pour les décès survenus à domicile, un bulletin de décès sur quatre ne contient pas d’information sur la langue dans la RSS de l’Outaouais alors que c’est le cas une fois sur vingt seulement dans les RSS de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et de Nord-du-Québec. Les RSS de Laval et de la Capitale-Nationale présentent des proportions d’absence de l’information de 8 % seulement lors de décès à domicile, alors que la moyenne nationale est de 11,2 %.

Pour les décès ayant eu lieu en établissement, les écarts interrégionaux sont moindres que pour ceux à domicile. Ils varient quand même du simple au double ou plus entre les RSS de l’Estrie, de Lanaudière, de Chaudière-Appalaches (autour de 6 %) et celles de la Côte-Nord, des Laurentides et de Montréal (13 à 15 %). Il est important toutefois de souligner que les établissements des régions à forte immigration peuvent être confrontés à un défi plus grand que ceux des régions plus homogènes du point de vue linguistique.

La pratique des coroners varie également selon les régions. Nous avons indiqué antérieurement que la complétude de l’information sur la langue est moindre de façon générale quand le bulletin est complété par un coroner (22 % de données absentes). La proportion des bulletins complétés par ces derniers varie de 5 % à 12 % selon les régions, à l’exception des deux régions nordiques qui ont des proportions plus élevées. La proportion de bulletins de décès complétés par un coroner dont l’information sur la langue est absente varie aussi beaucoup selon les régions, allant de 10,5 % à 39 % : la variation est de 7,5 % à 34,9 % lors d’un décès en établissement, et de 9,2 % à 43,4 % pour les décès hors établissement. Nous ne spécifions pas ici les régions concernées afin de préserver la confidentialité des coroners, sachant que leur pratique peut être affectée par de multiples facteurs.

Le genre, l’âge et l’état civil des personnes décédées ont été également analysés en lien avec l’absence de consignation de la langue, mais aucune observation concluante n’a pu être tirée. Les hommes sont légèrement surreprésentés et la proportion de données manquantes sur la langue est plus élevée dans le groupe des jeunes de 15 à 30 ans ainsi que dans celui des célibataires. L’absence de langue chez les 15 à 30 ans s’explique peut-être par l’implication plus fréquente du coroner compte tenu du contexte particulier dans lequel se produisent beaucoup de ces décès (accidents, suicides, homicides, morts suspectes, etc.). Ces mêmes jeunes sont aussi probablement surreprésentés parmi les célibataires.

Il y a une très grande variabilité dans la complétude des informations sur la langue d’usage dans les bulletins de décès, que ce soit par région, par établissement ou par catégorie de déclarants. Certaines régions et certains établissements sortent du lot et semblent compléter beaucoup plus systématiquement que d’autres l’information sur la langue d’usage. Nous pourrions les considérer comme des modèles de bonne pratique, après une vérification de leurs procédures permettant de nous assurer que leur haut taux de réponse n’est pas le résultat de l’attribution systématique de valeurs par défaut.

Compte tenu du grand nombre de décès enregistrés dans la région sociosanitaire de Montréal et de la proportion importante de données manquantes sur la langue, une attention particulière devrait être accordée à certains de ses établissements. Il est évident que cette région vit une situation particulière considérant la présence croissante de nombreux groupes ethniques et la difficulté peut-être plus grande à identifier une langue parlée à la maison. Malgré cela, certains établissements importants semblent réussir mieux que d’autres à compléter l’information sur la langue (proportion d’absence de réponse variant de 2 % à 40 %).

Lors de l’introduction de la variable sur la langue dans le bulletin de décès implanté en 1975, le choix s’est arrêté sur la langue d’usage à la maison et non sur la langue maternelle. Dans l’optique où l’avenir des analyses de mortalité par groupes linguistiques ne tient plus seulement à la dualité francophone-anglophone et que l’on doit tenter de caractériser de mieux en mieux le groupe allophone, il serait peut-être pertinent de questionner ce choix. La langue maternelle ne change normalement pas en cours de vie et elle permet de mieux isoler les immigrants de langue maternelle autre que le français et l’anglais qui auraient adopté l’une des deux langues officielles comme langue d’usage. Nous sommes persuadés que les proches, et même les intervenants dans les établissements de santé, peuvent la plupart du temps fournir l’information sur la langue maternelle des personnes décédées. Elle nous semble plus facile à identifier que la langue parlée à la maison, même si les doubles langues maternelles vont sans doute être de plus en plus fréquentes. Évidemment, un tel changement impliquerait une fracture temporelle dans l’analyse des données.

Nous n’ignorons pas qu’existent des débats politiques, philosophiques et démographiques portant sur des façons novatrices d’enregistrer la langue, notamment au niveau du recensement canadien. Notre recommandation tient compte du contexte dans lequel une telle information est recueillie sur un bulletin de décès et de l’importance de l’appartenance linguistique et culturelle dans l’utilisation de la mortalité comme mesure de l’état de santé.

Par ailleurs, le pays de naissance peut être un très bon indicateur de l’appartenance culturelle d’une personne tout en étant complémentaire à la langue maternelle. Cette information figure déjà dans le bulletin de décès, mais elle est absente dans 15,7 % des cas, une proportion supérieure à l’absence de la langue d’usage. Nous pensons là aussi que les proches d’une personne décédée, famille ou amis intimes, peuvent généralement indiquer son pays de naissance si on insiste sur cette demande. Des études exploratoires pourraient être faites en utilisant le pays de naissance, sachant qu’au recensement de 2006, 11,5 % de tous les résidants du Québec et 20,6 % de ceux de la région métropolitaine (RMR) de Montréal étaient nés ailleurs qu’au Canada.

Quelle que soit l’information qui est ou pourrait être recueillie (langue parlée, langue maternelle, lieu de naissance, etc.) pour identifier une appartenance linguistique, certaines mesures pourraient être envisagées pour améliorer la qualité de l’information actuelle. Donnons à titre d’exemple :

• Sensibiliser l’ensemble des médecins et des professionnels qui remplissent des déclarations de décès à l’importance d’indiquer la langue d’usage et le pays de naissance.

• Investiguer les établissements et les régions qui atteignent des taux de réponse supérieurs quant à l’enregistrement de la langue d’usage à la maison afin d’identifier les meilleures pratiques.

• Sensibiliser les établissements présentant des taux élevés d’absence d’information sur la langue d’usage à la maison et chercher avec eux des voies d’amélioration.

• Trouver une manière d’améliorer la présence de l’information sur la langue dans les données venant des coroners.

• Chercher des moyens d’obtenir l’information sur la langue d’usage à la maison pour les Québécois décédés à l’extérieur de la province, sachant que cette information est absente dans 67 % des cas.

L’ISQ a déjà tenté par le passé d’obtenir l’information manquante sur la langue lors d’interventions pour obtenir une autre information cruciale (date de naissance, sexe, diagnostic). Il semble que cette pratique ait été abandonnée parce qu’elle ne donnait pas de résultats concluants : il est peu réaliste de croire qu’un médecin ou un établissement vont communiquer ultérieurement avec les proches d’un défunt pour leur demander de fournir cette information.

Certains fichiers administratifs (Régie de l’assurance maladie du Québec, Société de l’assurance automobile, Revenu Québec) contiennent une langue de correspondance et pourraient être jumelés aux fichiers des décès. Cependant, ils ne permettent que de discriminer entre français et anglais, ce qui ne correspond pas à la langue d’usage d’une grande partie de la population immigrante ou des membres des Premières nations. Le jumelage avec le recensement canadien présenterait selon nous un plus grand potentiel, si les informations sur la langue apparaissent toujours fiables après le recensement de 2011. Ceci demanderait évidemment des ententes particulières, compte tenu de la nature des données en cause et des deux niveaux de gouvernement. Il faudrait dans ce cas transmettre à Statistique Canada les données sur la langue d’usage à la maison des personnes décédées afin de permettre l’appariement des informations avec le recensement canadien.

Enfin, malgré toutes les mesures qui peuvent être prises pour améliorer le taux de présence de cette information, il restera toujours une partie des bulletins où l’enregistrement sera incomplet. Pour traiter et analyser les valeurs manquantes, nous recommandons donc l’utilisation de la méthode de l’imputation multiple, qui est facilement disponible avec les logiciels statistiques. À la suite à l’analyse approfondie que nous avons faite des données manquantes dans le fichier des décès, d’autres variables pourraient être prises en compte afin d’améliorer encore la précision de l’imputation.